Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/10/2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Ascension CAP’EPS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.ascensioncapeps.fr.
Ascension CAP’EPS s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation applicable.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ascension CAP’EPS
Société par actions simplifiée au capital de 750 €
Siège social : 9 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-Sous-Bois
SIREN : 107 848 475
RCS : BOBIGNY
Email : contact@ascensioncapeps.fr
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
Article 2 — Données collectées
Ascension CAP’EPS peut collecter, selon les services utilisés, les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
informations transmises dans les formulaires de contact ;
concours et épreuve(s) préparés ;
formule ou accompagnement envisagé ;
situation actuelle du candidat ;
expérience antérieure du concours et résultats éventuellement communiqués ;
niveau et état d’avancement de la préparation ;
difficultés, priorités, attentes et objectifs exprimés ;
disponibilités et contraintes d’organisation communiquées dans le cadre d’un accompagnement ;
copies, productions écrites, brouillons, plans, introductions ou autres documents transmis pour correction ou accompagnement ;
informations relatives aux commandes et prestations souscrites ;
historique d’achat ;
choix du mode de paiement et informations relatives à l’échéancier lorsqu’un paiement fractionné est choisi ;
informations de facturation ;
informations de paiement traitées par les prestataires de paiement ;
inscriptions aux emails et consentements associés ;
échanges avec l’équipe Ascension CAP’EPS ;
données de navigation et informations techniques telles que l’adresse IP lorsque celles-ci sont collectées par les outils utilisés sur le site.
Ascension CAP’EPS ne demande pas, en principe, la communication de données sensibles au sens du RGPD. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de telles informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la prestation demandée.
Article 3 — Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
1. Répondre aux demandes de contact
Traiter les questions et demandes adressées à Ascension CAP’EPS.
2. Envoyer les ressources gratuites demandées
Transmettre les ressources, documents ou packs gratuits proposés sur le site.
3. Gérer les inscriptions aux emails Ascension CAP’EPS
Envoyer des conseils de préparation, ressources, actualités, informations et offres relatives au CAPEPS et aux services Ascension CAP’EPS.
4. Gérer les candidatures à l’accompagnement
Étudier la situation, les besoins, les difficultés et les attentes du candidat afin d’apprécier les modalités d’accompagnement adaptées.
5. Traiter les commandes
Gérer les achats, paiements, échéanciers, factures, confirmations, accès aux ressources et relation client.
6. Réaliser les corrections
Réceptionner et analyser les copies ou productions transmises et fournir les retours correspondant à la prestation commandée.
7. Organiser les accompagnements
Personnaliser le suivi, établir les priorités de travail, organiser les échéances, transmettre les ressources, assurer les corrections, échanges et temps méthodologiques.
8. Assurer le suivi administratif et comptable
Gérer notamment les paiements, factures, justificatifs, échéances et obligations comptables ou fiscales.
9. Améliorer les services
Analyser les retours, demandes et usages afin d’améliorer les contenus et le fonctionnement d’Ascension CAP’EPS.
10. Sécuriser les services
Prévenir les abus, fraudes, spams, accès non autorisés ou usages contraires aux conditions applicables.
11. Respecter les obligations légales
Conserver ou transmettre certaines informations lorsque la réglementation l’exige.
Article 4 — Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par Ascension CAP’EPS reposent, selon leur finalité, sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, candidatures à l’accompagnement, corrections, accompagnements, paiements, facturation et relation client ;
le consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour l’envoi de communications commerciales par email ou l’utilisation de certains cookies et traceurs ;
l’intérêt légitime d’Ascension CAP’EPS, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre à certaines demandes, défendre ses droits ou améliorer ses services lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de protection des consommateurs.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Article 5 — Newsletter et emails
Ascension CAP’EPS peut adresser à ses abonnés des emails contenant notamment :
des conseils de préparation ;
des ressources pédagogiques ;
des contenus méthodologiques ;
des informations relatives au CAPEPS et aux concours EPS ;
des annonces de nouvelles ressources ou services ;
des informations relatives aux offres Ascension CAP’EPS.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur est informé de cette utilisation de son adresse email au moment de son inscription.
Il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans les emails ou en écrivant à :
Le retrait du consentement aux communications commerciales n’empêche pas Ascension CAP’EPS d’adresser les emails strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’un accompagnement : confirmation de paiement, envoi d’une ressource commandée, informations de suivi, rendez-vous ou communications administratives.
Cette distinction entre email marketing et email transactionnel nécessaire au service est importante. La CNIL rappelle qu’en B2C la prospection commerciale par email nécessite en principe un consentement préalable, tandis que les communications nécessaires à l’exécution d’un contrat relèvent d’une autre logique
Article 6 — Ressources gratuites
Ascension CAP’EPS peut proposer des ressources gratuites, notamment sous la forme d’un pack découverte envoyé par email.
Les formulaires concernés précisent, avant leur validation, les informations demandées ainsi que les communications auxquelles l’utilisateur accepte de s’inscrire.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit aux emails Ascension CAP’EPS, son adresse email peut ensuite être utilisée pour lui adresser les contenus décrits à l’article 5.
L’utilisateur peut mettre fin à ces communications à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email concerné ou en contactant Ascension CAP’EPS.
La désinscription des communications commerciales n’a aucune incidence sur les emails nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’une prestation déjà souscrite.
Article 7 — Données relatives aux paiements
Les paiements en ligne sont principalement traités par Stripe, prestataire externe de paiement sécurisé.
Ascension CAP’EPS ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire.
Stripe peut traiter les informations nécessaires à l’exécution de la transaction, notamment :
le montant ;
la date ;
le moyen de paiement ;
les informations de facturation ;
l’identifiant de transaction ;
les informations nécessaires à la gestion des paiements récurrents ou fractionnés lorsqu’un plan de paiement est choisi.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, les informations nécessaires à l’exécution des échéances suivantes sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Certaines informations relatives aux ventes, paiements et factures peuvent également être traitées dans Pennylane dans le cadre de la gestion comptable et financière d’Ascension CAP’EPS.
Article 8 — Données transmises dans le cadre des corrections et accompagnements
Dans le cadre d’une candidature, d’une correction ou d’un accompagnement, le candidat peut être amené à transmettre des informations plus détaillées concernant sa préparation.
Il peut notamment communiquer :
son expérience du concours ;
ses résultats antérieurs ;
ses difficultés et priorités ;
son organisation de travail ;
ses disponibilités et contraintes ;
ses attentes ;
ses copies, productions, plans ou brouillons ;
les corrections ou appréciations reçues antérieurement.
Ces informations sont utilisées afin d’étudier sa candidature, réaliser la prestation demandée et personnaliser le suivi pédagogique.
Dans le cadre d’un accompagnement, certaines données et ressources peuvent être organisées dans un espace partagé destiné au suivi du candidat.
Les documents et productions transmis par le candidat ne sont pas publiés nominativement sans son autorisation.
Des exemples ou extraits peuvent éventuellement être utilisés à des fins internes de formation ou d’amélioration des pratiques après anonymisation adéquate, sous réserve des droits de la personne concernée.
Article 9 — Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.
Il peut notamment s’agir :
des membres habilités de l’équipe Ascension CAP’EPS ;
des membres de l’équipe chargés d’une correction ou d’un accompagnement ;
des prestataires d’hébergement et de gestion du site ;
des prestataires d’emailing et d’automatisation ;
des prestataires de paiement ;
des prestataires comptables ;
des outils de stockage et de communication utilisés pour la réalisation des prestations ;
des autorités administratives, judiciaires ou autres destinataires lorsque la loi l’exige.
Ascension CAP’EPS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients à des tiers.
Article 10 — Outils et prestataires utilisés
Pour assurer son activité, Ascension CAP’EPS utilise différents prestataires et services techniques, notamment :
Hébergement du site, pages de vente, formulaires, gestion des contacts, emails, campagnes et automatisations.
Stripe
Traitement sécurisé des paiements, y compris des échéances lorsque le client choisit un paiement fractionné.
Pennylane
Gestion comptable, financière et, selon les fonctionnalités utilisées, traitement d’informations relatives aux transactions et factures.
Google Drive et services Google utilisés dans le cadre de l’activité
Stockage, organisation ou partage de documents nécessaires au fonctionnement d’Ascension CAP’EPS et au suivi de certaines prestations.
WhatsApp / Meta, lorsque ce moyen de communication est utilisé dans un accompagnement
Échanges et organisation avec les candidats concernés.
Google Search Console
Suivi technique et référencement du site.
D’autres prestataires techniques peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l’activité.
Ascension CAP’EPS veille à ne transmettre à ces prestataires que les données nécessaires aux missions concernées et à utiliser les garanties contractuelles et techniques appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Si des outils publicitaires, pixels ou services supplémentaires de mesure d’audience sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et les mécanismes de consentement seront adaptés lorsque cela est nécessaire.
Article 11 — Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales d’archivage.
À titre principal :
Prospects et personnes inscrites aux communications commerciales
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
Clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires à la preuve des droits et au respect des obligations légales.
Lorsque les données d’un client sont également utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées à cette fin pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent.
Candidatures à l’accompagnement
Les informations communiquées dans une candidature sont conservées pendant la durée nécessaire à son étude puis, lorsque la candidature n’aboutit pas, pendant une durée proportionnée permettant notamment d’assurer le suivi des échanges et de gérer d’éventuelles nouvelles demandes.
Copies et productions pédagogiques
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la correction ou à l’accompagnement concerné, puis peuvent être archivées temporairement lorsque cela est utile au suivi pédagogique ou à la gestion d’une éventuelle réclamation.
Factures et pièces comptables
Elles sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale applicable.
Données relatives aux paiements
Elles sont conservées selon les durées nécessaires au traitement des transactions, échéanciers, litiges éventuels et obligations légales, étant précisé qu’Ascension CAP’EPS ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire.
Données nécessaires à la gestion d’une opposition ou d’un désabonnement
Certaines informations minimales peuvent être conservées afin de respecter durablement la demande de la personne et d’éviter de la solliciter à nouveau.
Lorsque la conservation d’une donnée n’est plus nécessaire, celle-ci est supprimée ou anonymisée, sauf obligation légale contraire.
Article 12 — Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque cela est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :
Ascension CAP’EPS pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Article 13 — Sécurité
Ascension CAP’EPS met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est invité à faire preuve de vigilance dans les informations qu’il transmet, notamment lorsqu’il communique des éléments personnels dans une copie, un message ou un formulaire.
Article 14 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de suivi de conversion ou de publicité, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser certains cookies.
Si une bannière de consentement est mise en place, l’utilisateur pourra accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les options proposées.
Article 15 — Transferts hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par Ascension CAP’EPS peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou recourir à des infrastructures impliquant un traitement de données dans des pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Ascension CAP’EPS veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
L’utilisateur peut contacter Ascension CAP’EPS à l’adresse contact@ascensioncapeps.fr pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables aux traitements qui le concernent.
Article 16 — Mineurs
Les offres Ascension CAP’EPS sont destinées principalement à des candidats majeurs préparant les concours EPS.
Si un mineur utilise le site ou transmet des données personnelles, il doit le faire avec l’accord de son représentant légal.
Article 17 — Modification de la Politique de confidentialité
Ascension CAP’EPS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, des services, des outils utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
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