Dernière mise à jour : 25/09/2026

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet www.ascensioncapeps.fr par Ascension CAP’EPS.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.ascensioncapeps.fr est édité par :

Ascension CAP’EPS
Société par actions simplifiée au capital de 750 €
Siège social : 9 rue Marcel Sembat, 93600 Aulnay-sous-Bois
SIREN : 107 848 475
RCS : Bobigny

Adresse email : contact@ascensioncapeps.fr

Ascension CAP’EPS propose des ressources et prestations privées et indépendantes destinées à accompagner les candidats dans leur préparation au CAPEPS et aux concours EPS.

Ascension CAP’EPS n’est pas un organisme officiel du ministère de l’Éducation nationale, d’une université, d’un rectorat ou d’un jury de concours.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Ascension CAP’EPS et de ses clients dans le cadre de la vente à distance :

• de cours, fiches, méthodologies, banques d’illustrations et autres ressources numériques ;

• de packs regroupant plusieurs ressources numériques ;

• de prestations de correction de copies, notamment la correction croisée ;

• d’accompagnements individualisés portant sur un ou plusieurs écrits du CAPEPS ;

• de simulations orales ou autres prestations de préparation aux concours, lorsqu’elles sont proposées ;

• et plus généralement de tout produit ou service payant proposé par Ascension CAP’EPS.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son prix et les modalités particulières applicables sont précisés sur la page de présentation ou de paiement correspondante.

Article 3 — Public concerné

Les offres Ascension CAP’EPS s’adressent principalement aux candidats préparant le CAPEPS ou des concours EPS.

Le client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site.

Ascension CAP’EPS n’est pas un organisme officiel du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur, d’une université ou d’un jury de concours. Les contenus proposés constituent des ressources de préparation privées et indépendantes.

Article 4 — Produits et services proposés

Ascension CAP’EPS propose notamment les catégories d’offres suivantes.

4.1 Ressources numériques

Les ressources numériques peuvent comprendre notamment des cours, fiches de révision, méthodologies, banques d’illustrations, exemples, documents de préparation aux écrits ou aux oraux et packs regroupant plusieurs contenus.

Le contenu exact de chaque offre est indiqué sur la page de vente correspondante.

4.2 Correction croisée

La correction croisée consiste en l’analyse d’une production par deux correcteurs.

Le client peut :

• transmettre une copie déjà réalisée, accompagnée du sujet correspondant ;

• ou demander à Ascension CAP’EPS de lui transmettre un sujet d’Écrit 1 ou d’Écrit 2, qu’il devra ensuite traiter et retourner dans le délai indiqué.

La correction vise notamment à identifier les points maîtrisés, les limites de la production, les erreurs méthodologiques et les priorités de progression.

4.3 Accompagnement CAPEPS

Ascension CAP’EPS peut proposer un accompagnement portant sur un seul écrit ou sur les deux écrits.

Selon la formule souscrite, celui-ci peut comprendre notamment :

• l’accès aux ressources Ascension CAP’EPS prévues dans l’offre ;

• un planning de préparation ;

• des productions intermédiaires ;

• trois devoirs complets par écrit accompagné ;

• des corrections et retours individualisés ;

• des temps méthodologiques ;

• des visioconférences individuelles ou collectives selon les besoins et l’organisation ;

• des échanges avec l’équipe pendant la durée de l’accompagnement.

Les modalités exactes de l’accompagnement sont précisées sur la page de présentation de l’offre et dans les échanges de démarrage avec le candidat.

4.4 Autres prestations

Ascension CAP’EPS peut également proposer des simulations orales ou d’autres prestations liées à la préparation des concours EPS.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées avant la commande.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

À la date de mise à jour des présentes CGV, les prix sont facturés selon le régime fiscal applicable à Ascension CAP’EPS.

Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la facture comporte la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Ascension CAP’EPS se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures.

Certaines prestations, notamment les accompagnements, peuvent être proposées au choix :

• en paiement comptant ;

• ou selon un plan de paiement en plusieurs échéances.

Le montant de chaque échéance, leur nombre, leur fréquence et le montant total dû sont indiqués au client avant validation de la commande.

Les réductions, codes promotionnels et offres temporaires ne sont applicables que dans les conditions précisées lors de leur présentation.

Article 6 — Commande

Le client peut passer commande depuis une page publique du site ou, pour certaines prestations telles que les accompagnements, depuis une page de paiement non référencée dont le lien lui est transmis individuellement par Ascension CAP’EPS.

Avant la validation de sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, du prix, du mode de paiement choisi, de ses coordonnées et des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement ou de la première échéance lorsqu’un plan de paiement est choisi.

Un email de confirmation est ensuite adressé à l’adresse communiquée par le client.

Ascension CAP’EPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, tentative de fraude, défaut de paiement, utilisation abusive des services ou litige antérieur non résolu.

Article 7 — Paiement

Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la page de commande, notamment par carte bancaire via Stripe.

Ascension CAP’EPS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client. Leur traitement est assuré par le prestataire de paiement sécurisé.

7.1 Paiement comptant

Lorsque le client choisit un paiement comptant, l’intégralité du prix est due au moment de la commande.

7.2 Paiement en plusieurs fois

Certaines prestations peuvent être réglées selon un plan de paiement.

Dans ce cas, la première échéance est débitée lors de la commande. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon la périodicité et les montants indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement fractionné constitue une modalité de règlement du prix total de la prestation et non un abonnement reconduit indéfiniment.

Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’échéancier.

En cas d’échec d’une échéance, le prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement selon ses modalités techniques. Ascension CAP’EPS pourra contacter le client afin de régulariser la situation.

En cas de défaut de paiement persistant, Ascension CAP’EPS pourra suspendre l’exécution des prestations ou l’accès aux services restant à fournir, sans préjudice des droits que le client tient de la réglementation applicable.

Le choix d’un paiement en plusieurs fois ne modifie pas le prix total dû, sous réserve des éventuels écarts d’arrondi explicitement affichés avant la commande.

Article 8 — Accès aux contenus numériques

Les ressources numériques peuvent être fournies par email, téléchargement, lien, espace partagé, espace membre ou tout autre moyen précisé au moment de la commande.

Pour les achats de ressources autonomes, les modalités d’accès sont transmises après validation du paiement.

Dans le cadre d’un accompagnement, les ressources incluses peuvent être transmises après la confirmation de l’inscription et la réception des informations nécessaires au démarrage du suivi.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email communiquée.

En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter Ascension CAP’EPS à l’adresse suivante : contact@ascensioncapeps.fr

Ascension CAP’EPS s’efforcera de résoudre le problème dans un délai raisonnable.

Article 9 — Délais d’exécution des prestations

9.1 Ressources numériques

Les ressources numériques sont transmises ou rendues accessibles après validation du paiement, selon les modalités précisées lors de la commande.

9.2 Correction croisée

Lorsque le client transmet une copie déjà réalisée, le délai de correction commence à courir à compter de la réception d’une copie complète, lisible et accompagnée du sujet correspondant.

Lorsque le client demande un sujet à Ascension CAP’EPS, celui-ci lui est transmis selon les modalités indiquées dans l’email de démarrage. Le candidat dispose en principe de deux semaines pour retourner sa production.

Sauf difficulté particulière ou information contraire communiquée au client, la correction croisée est transmise dans un délai d’environ une semaine après réception de la production complète.

9.3 Accompagnement

Après paiement, Ascension CAP’EPS adresse au client les informations nécessaires au démarrage de son accompagnement.

Le candidat peut être invité à préciser sa situation, son expérience du concours, son niveau de préparation, ses disponibilités, ses difficultés et ses objectifs.

Le planning et les échéances de travail sont ensuite organisés en fonction de la formule souscrite et des modalités prévues dans l’offre.

Lorsqu’une prestation nécessite la transmission préalable d’éléments par le client, les délais correspondants ne commencent à courir qu’à compter de leur réception complète.

Article 10 — Corrections croisées

La correction croisée est une prestation pédagogique dans laquelle une production du candidat fait l’objet de deux regards de correcteurs.

Le client peut transmettre une copie provenant notamment d’un travail personnel, d’une préparation universitaire, d’un concours blanc ou d’une autre préparation, à condition de joindre le sujet correspondant.

À défaut de copie disponible, il peut demander à Ascension CAP’EPS de lui transmettre un sujet d’Écrit 1 ou d’Écrit 2.

Le client s’engage à transmettre une production personnelle, complète, lisible et exploitable.

Les retours peuvent notamment porter sur :

• la compréhension et l’analyse du sujet ;

• la problématisation ;

• l’organisation de la démonstration ;

• la sélection et l’utilisation des connaissances ;

• les illustrations ;

• la méthodologie ;

• la rédaction ;

• les priorités de progression.

La correction a une finalité pédagogique. Elle ne constitue ni une correction officielle du concours, ni une note officielle, ni une garantie de résultat.

Article 11 — Accompagnements et simulations orales

11.1 Accompagnements

L’accompagnement peut porter sur un seul écrit ou sur les deux écrits selon la formule souscrite.

Il repose sur une logique de progression comprenant de grandes échéances de devoirs complets et du travail intermédiaire destiné à cibler les difficultés identifiées.

Pour chaque écrit accompagné, trois devoirs complets sont prévus, sauf disposition différente indiquée explicitement dans l’offre.

Des productions intermédiaires peuvent également être demandées : analyses de sujets, introductions, problématiques, plans, parties rédigées, exercices méthodologiques ou autres travaux adaptés aux besoins du candidat.

Le suivi peut comprendre des échanges par email, visioconférence ou tout autre moyen indiqué par Ascension CAP’EPS.

Les temps d’échange peuvent être individuels ou collectifs selon leur objet, l’organisation de la préparation et les besoins observés.

Le candidat reste responsable de son investissement personnel, du respect des échéances et de l’appropriation des ressources et retours transmis.

En cas de retards répétés ou d’absence de transmission des travaux demandés, Ascension CAP’EPS ne saurait être tenue responsable d’une progression moindre ou de l’impossibilité de réaliser certaines étapes du suivi.

11.2 Rendez-vous et visioconférences

Lorsqu’un rendez-vous individuel est convenu, le client s’engage à prévenir Ascension CAP’EPS dès que possible en cas d’empêchement.

Sauf situation exceptionnelle, une demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant la séance prévue.

En cas d’absence injustifiée ou de demandes répétées de report tardif, Ascension CAP’EPS pourra considérer la séance comme réalisée.

Ascension CAP’EPS peut proposer un report en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un membre de l’équipe.

11.3 Simulations orales

Lorsqu’elles sont proposées, les simulations orales sont organisées selon les modalités décrites dans l’offre correspondante.

Article 12 — Absence de garantie de réussite

Ascension CAP’EPS fournit des ressources, corrections, conseils, accompagnements et outils méthodologiques destinés à améliorer la préparation du client.

Ascension CAP’EPS ne garantit pas l’admission ou l’obtention du concours.

La réussite dépend notamment du travail personnel du candidat, de son niveau initial, de son engagement, de sa régularité, de sa capacité d’appropriation, des sujets proposés, de l’évaluation du jury et de nombreux facteurs extérieurs à Ascension CAP’EPS.

Aucune promesse de réussite automatique ne peut être déduite des contenus, témoignages, résultats ou arguments commerciaux présents sur le site.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat conclu à distance.

13.1 Contenus numériques sans support matériel

Les fiches, cours, méthodologies, banques d’illustrations, PDF et autres ressources numériques constituent des contenus numériques sans support matériel.

Lorsque le client demande que la fourniture de ces contenus commence avant l’expiration du délai de rétractation, Ascension CAP’EPS recueille, lorsque la réglementation l’exige, son accord préalable exprès ainsi que la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque ces conditions sont régulièrement remplies et que la fourniture a commencé, le droit de rétractation peut ne plus être exercé pour les contenus numériques concernés.

13.2 Prestations de services

Pour les prestations de services telles que les corrections et les accompagnements, le client bénéficie en principe du délai légal de rétractation.

Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, celle-ci peut débuter immédiatement.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il pourra être redevable d’un montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, calculé conformément aux règles du Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit dans les conditions légales, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

13.3 Offres comprenant à la fois des ressources numériques et un accompagnement

Lorsqu’une offre comprend à la fois la fourniture de contenus numériques et une prestation de service, chaque composante est soumise au régime de rétractation qui lui est applicable.

L’accès immédiat aux ressources numériques n’entraîne donc pas, à lui seul, la disparition des droits éventuellement applicables à la partie « prestation de service » de l’accompagnement.

13.4 Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut notifier sa décision de manière claire et non équivoque.

Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Il peut également contacter Ascension CAP’EPS à l’adresse :

contact@ascensioncapeps.fr

La demande doit permettre d’identifier la commande concernée.

Une fonctionnalité électronique de rétractation est mise à disposition sur le site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 14 — Remboursements

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande sauf accord contraire.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, aucun remboursement fondé sur le droit de rétractation ne sera dû lorsque le client a valablement perdu ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu’une prestation de service a commencé à la demande expresse du client avant l’expiration du délai de rétractation et que celui-ci exerce valablement son droit, Ascension CAP’EPS pourra conserver ou réclamer la part du prix correspondant aux prestations effectivement réalisées dans les conditions prévues par la loi.

En cas de paiement fractionné, l’exercice valable d’un droit de rétractation ou la résolution du contrat entraîne l’adaptation ou l’arrêt des échéances futures selon les conséquences légales applicables à la situation.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité, de prestation non exécutée ou de tout autre droit légal à remboursement.

Ascension CAP’EPS peut également, indépendamment de toute obligation légale, décider d’accorder exceptionnellement un avoir, un report ou un geste commercial.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Ascension CAP’EPS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les fiches ;

• les supports méthodologiques ;

• les plans ;

• les corrections ;

• les documents PDF ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les visuels ;

• les ressources pédagogiques ;

• les contenus de formation ;

• les structures de travail ;

• les documents transmis dans le cadre d’un accompagnement.

L’achat d’une fiche, d’une ressource ou d’une prestation donne au client un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

Il est strictement interdit de :

• partager les fiches avec des tiers ;

• revendre les contenus ;

• diffuser les documents sur internet ;

• transmettre les accès à une autre personne ;

• reproduire tout ou partie des ressources ;

• intégrer les contenus Ascension CAP’EPS dans une autre offre commerciale ;

• utiliser les ressources pour former d’autres candidats sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suppression de l’accès aux contenus, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.

Article 16 — Utilisation personnelle des ressources

Les ressources Ascension CAP’EPS sont destinées à l’usage personnel du client dans le cadre de sa préparation au concours.

Un achat correspond à un utilisateur.

Toute utilisation collective, institutionnelle, commerciale ou associative doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Ascension CAP’EPS.

Article 17 — Données personnelles

Ascension CAP’EPS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités : commandes, formulaires, newsletter, ressources gratuites, corrections, accompagnements et relation client.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@ascensioncapeps.fr

Article 18 — Responsabilité

Ascension CAP’EPS s’engage à fournir ses contenus et prestations avec sérieux et diligence.

Toutefois, Ascension CAP’EPS ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des ressources par le client ;

• d’un manque de travail personnel ;

• d’une absence d’appropriation des contenus ;

• d’un échec au concours ;

• d’une indisponibilité temporaire du site ou des services liée à un prestataire technique ;

• d’une erreur imputable au client dans la transmission de ses informations ;

• d’un cas de force majeure.

Les informations proposées par Ascension CAP’EPS sont fournies à des fins pédagogiques et méthodologiques. Elles ne remplacent pas les textes officiels, les rapports de jury, les consignes institutionnelles ou les exigences propres aux concours.

Article 19 — Témoignages et résultats

Les témoignages, avis, captures d’écran, résultats ou exemples présentés sur le site ont une valeur informative et illustrative.

Ils ne constituent pas une garantie de résultat pour les futurs clients.

Ascension CAP’EPS veille à ne publier que des témoignages anonymisés ou autorisés lorsque cela est nécessaire.

Article 20 — Force majeure

Ascension CAP’EPS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : panne majeure, impossibilité technique, catastrophe naturelle, maladie, indisponibilité exceptionnelle d’un intervenant, interruption d’un service tiers, décision administrative, grève ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Article 21 — Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Ascension CAP’EPS à l’adresse suivante :

contact@ascensioncapeps.fr

La réclamation doit préciser l’identité du client, la commande concernée et l’objet de la demande.

Ascension CAP’EPS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 22 — Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, et après tentative préalable de résolution amiable auprès d’Ascension CAP’EPS, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site à compléter]

Cette rubrique devra être complétée dès qu’Ascension CAP’EPS aura désigné son médiateur de la consommation.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 24 — Modification des CGV

Ascension CAP’EPS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à les consulter régulièrement.